Les évolutions du Pacte européen sur la migration et l’asile- FAS- Juin 2026

Les évolutions du Pacte européen sur la migration et l’asile- FAS- Juin 2026

Les évolutions du Pacte européen sur la migration et l’asile- FAS- Juin 2026

Le Pacte européen sur la migration et l’asile (ci-après « Pacte ») est un ensemble de mesures législatives et opérationnelles visant à instaurer une réforme globale de la politique européenne en la matière. Adopté en 2024, il entre en application le 12 juin 2026.
Dans l’ensemble, le Pacte marque un recul de l’usage des directives au profit d’un recours massif aux règlements comme instruments législatifs, d’application directe, faisant évoluer le droit de l’Union européenne (UE) en matière d’asile d’une logique de normes minimales vers un rapprochement plus poussé des pratiques des États membres.

Etat de droit : un rempart contre les violences- 13 Mars 2025

Etat de droit : un rempart contre les violences- 13 Mars 2025

Etat de droit : un rempart contre les violences- 13 Mars 2025

La section de la LDH de Rouen propose cette conférence en présence de Arié Alimi, avocat et vice-président de la Ligue des droits de l’homme, au moment où l’état de droit est questionné, voire mis en cause, par ceux qui devraient en être les garants.
L’ Etat de droit a été construit par le peuple au moment de la Révolution française pour protéger le peuple. C’est aussi le fait que tout individu peut exercer un recours devant une juridiction pour se protéger d’une décision de l’état. Quand les remises en cause se font jour, souvent de quoi parle-t-on ? de l’Etat de droit, ou de l’état du droit.
A tout moment notre démocratie fragile, promesse inachevée en construction permanente, peut être remise en cause, et avec quels risques ?