Note de plaidoyer du forum des réfugiés sur le Pacte asile et migration- 2024

Note de plaidoyer du forum des réfugiés sur le Pacte asile et migration- 2024

Note de plaidoyer du forum des réfugiés sur le Pacte asile et migration- 2024

Ce document est une note de plaidoyer rédigée par Forum réfugiés et France terre d’asile concernant le Pacte sur les migrations et l’asile de l’Union européenne. Il analyse le plan de mise en œuvre national français, mettant en avant les principaux enjeux et points de vigilance pour garantir le respect des droits fondamentaux dans l’application des nouvelles règles européennes. Le texte examine plusieurs éléments constitutifs du Pacte, notamment le système d’information Eurodac, la gestion des flux migratoires aux frontières, les procédures d’asile, l’accueil des demandeurs, la solidarité entre États membres et la protection des personnes vulnérables, en particulier les mineurs. L’objectif est de fournir des recommandations aux autorités françaises pour une élaboration collaborative et ouverte du plan national, en insistant sur la nécessité d’une mise en œuvre conforme au droit international et au bloc de constitutionnalité français.

Un site actualisé incontournable sur le droits des demandeurs d’asile : WATIZAT

Un site actualisé incontournable sur le droits des demandeurs d’asile : WATIZAT

Un site actualisé incontournable sur le droits des demandeurs d’asile : WATIZAT

L’association WATIZAT milite pour l’accès à l’information des personnes exilées en France. Le site présente des informations actualisées et pertinentes. Des supports de formation pour les exilés et ceux qui les accompagnent sont proposés. À signaler dans la rubrique Ressources les vidéos sur youtube en plusieurs langues. Elles permettent dans des vidéos courtes de 3 minutes de tout comprendre sur l’asile et ses différentes étapes. Allez vite sur la playlist en français

Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile – 2024

Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile – 2024

Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile – 2024

Ce document est un décryptage du Pacte européen sur les migrations et l’asile, adopté en 2024. Il analyse les principaux textes législatifs et opérationnels de cette réforme, soulignant leurs aspects répressifs et sécuritaires. Le document examine plusieurs thèmes clés : l’externalisation du contrôle migratoire via des partenariats avec des pays tiers, le renforcement des dispositifs de contrôle et de refoulement aux frontières (y compris l’extension de l’approche « hotspot »), la notion de « solidarité » jugée inopérante et la possibilité de déroger au droit d’asile en cas de « crise », les mécanismes de détermination de l’État responsable de l’examen des demandes d’asile, le renforcement du fichage biométrique, et enfin, l’approche restrictive concernant le droit au séjour. L’objectif est de critiquer la réforme, en pointant ses lacunes en matière de respect des droits humains et son incapacité à gérer efficacement les migrations.

Guide des procédures OFPRA

Guide des procédures OFPRA

Guide des procédures OFPRA

Certains sont nés ici et d’autres ailleurs. Toutes et tous se connaissent, s’entraident, s’aiment, sont amis. Toutes et tous vivent, ont un travail, une formation, un amoureux, une amoureuse, des hobbys, des rêves ici.
Aujourd’hui l’Etat demande à une partie de des Rouennais(e)s de (re)partir vers cet ailleurs qui depuis longtemps n’est plus le leur. Ces jeunes femmes et hommes, certains employés en CDI ou en CDD dans un métier « en tension », se voient aujourd’hui signifier leur Obligation de Quitter le Territoire Français. Aujourd’hui, ces enfants ont grandi, sont devenus adultes et ont construit une vie à Rouen, dans la Métropole, en Normandie. Les en arracher serait à nouveau les déraciner en affectant tout leur environnement familial, amical et professionnel…

L’administration numérique en France : atteinte aux droits et dysfonctionnements

L’administration numérique en France : atteinte aux droits et dysfonctionnements

L’administration numérique en France : atteinte aux droits et dysfonctionnements

Ce rapport du Défenseur des droits analyse les conséquences du déploiement de la plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France), destinée à dématérialiser les demandes de titres de séjour. Il met en évidence des atteintes massives aux droits des usagers dûes à des dysfonctionnements techniques persistants, des choix de conception inadaptés, et un manque d’accompagnement suffisant. Le rapport conclut en formulant quatorze recommandations visant à améliorer l’ANEF, en particulier en garantissant un accès omnicanal aux demandes de titres de séjour et en renforçant les dispositifs d’accompagnement et de substitution pour les personnes vulnérables. L’objectif principal est de transformer l’ANEF d’un outil générateur de difficultés en un véritable service public respectueux des droits des étrangers.

L’ AME : le rapport parlementaire 2023

L’ AME : le rapport parlementaire 2023

L’ AME : le rapport parlementaire 2023

Ce rapport, rédigé en décembre 2023 par Claude Evin et Patrick Stefanini pour les ministères de l’Intérieur, de la Santé et de l’Organisation territoriale, évalue l’Aide Médicale de l’État (AME) en France. Il analyse l’augmentation significative du nombre de bénéficiaires depuis 2019, explorant les liens avec l’immigration irrégulière tout en soulignant que l’AME n’est pas uniquement destinée aux étrangers en situation irrégulière. Le rapport examine ensuite l’efficacité des contrôles anti-fraude, les propositions du Sénat pour remplacer l’AME par une Aide Médicale d’Urgence (AMU) et leurs conséquences potentielles sur l’accès aux soins. Enfin, il propose des améliorations pour renforcer le contrôle de l’AME, améliorer l’efficience des soins et la cohérence des politiques étatiques, notamment en matière d’éloignement des étrangers. Une comparaison internationale des politiques de santé pour les étrangers en situation irrégulière est également présentée.