Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile – 2024

Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile – 2024

Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile – 2024

Ce document est un décryptage du Pacte européen sur les migrations et l’asile, adopté en 2024. Il analyse les principaux textes législatifs et opérationnels de cette réforme, soulignant leurs aspects répressifs et sécuritaires. Le document examine plusieurs thèmes clés : l’externalisation du contrôle migratoire via des partenariats avec des pays tiers, le renforcement des dispositifs de contrôle et de refoulement aux frontières (y compris l’extension de l’approche « hotspot »), la notion de « solidarité » jugée inopérante et la possibilité de déroger au droit d’asile en cas de « crise », les mécanismes de détermination de l’État responsable de l’examen des demandes d’asile, le renforcement du fichage biométrique, et enfin, l’approche restrictive concernant le droit au séjour. L’objectif est de critiquer la réforme, en pointant ses lacunes en matière de respect des droits humains et son incapacité à gérer efficacement les migrations.

Guide des procédures OFPRA

Guide des procédures OFPRA

Guide des procédures OFPRA

Certains sont nés ici et d’autres ailleurs. Toutes et tous se connaissent, s’entraident, s’aiment, sont amis. Toutes et tous vivent, ont un travail, une formation, un amoureux, une amoureuse, des hobbys, des rêves ici.
Aujourd’hui l’Etat demande à une partie de des Rouennais(e)s de (re)partir vers cet ailleurs qui depuis longtemps n’est plus le leur. Ces jeunes femmes et hommes, certains employés en CDI ou en CDD dans un métier « en tension », se voient aujourd’hui signifier leur Obligation de Quitter le Territoire Français. Aujourd’hui, ces enfants ont grandi, sont devenus adultes et ont construit une vie à Rouen, dans la Métropole, en Normandie. Les en arracher serait à nouveau les déraciner en affectant tout leur environnement familial, amical et professionnel…

L’administration numérique en France : atteinte aux droits et dysfonctionnements

L’administration numérique en France : atteinte aux droits et dysfonctionnements

L’administration numérique en France : atteinte aux droits et dysfonctionnements

Ce rapport du Défenseur des droits analyse les conséquences du déploiement de la plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France), destinée à dématérialiser les demandes de titres de séjour. Il met en évidence des atteintes massives aux droits des usagers dûes à des dysfonctionnements techniques persistants, des choix de conception inadaptés, et un manque d’accompagnement suffisant. Le rapport conclut en formulant quatorze recommandations visant à améliorer l’ANEF, en particulier en garantissant un accès omnicanal aux demandes de titres de séjour et en renforçant les dispositifs d’accompagnement et de substitution pour les personnes vulnérables. L’objectif principal est de transformer l’ANEF d’un outil générateur de difficultés en un véritable service public respectueux des droits des étrangers.

L’ AME : le rapport parlementaire 2023

L’ AME : le rapport parlementaire 2023

L’ AME : le rapport parlementaire 2023

Ce rapport, rédigé en décembre 2023 par Claude Evin et Patrick Stefanini pour les ministères de l’Intérieur, de la Santé et de l’Organisation territoriale, évalue l’Aide Médicale de l’État (AME) en France. Il analyse l’augmentation significative du nombre de bénéficiaires depuis 2019, explorant les liens avec l’immigration irrégulière tout en soulignant que l’AME n’est pas uniquement destinée aux étrangers en situation irrégulière. Le rapport examine ensuite l’efficacité des contrôles anti-fraude, les propositions du Sénat pour remplacer l’AME par une Aide Médicale d’Urgence (AMU) et leurs conséquences potentielles sur l’accès aux soins. Enfin, il propose des améliorations pour renforcer le contrôle de l’AME, améliorer l’efficience des soins et la cohérence des politiques étatiques, notamment en matière d’éloignement des étrangers. Une comparaison internationale des politiques de santé pour les étrangers en situation irrégulière est également présentée.

Voyage en terre d’asile : un site magnifique et informatif

Voyage en terre d’asile : un site magnifique et informatif

Voyage en terre d’asile : un site magnifique et informatif

Ce site « Les Escales | Voyage En Terre D’asile », guide les demandeurs d’asile sur la manière de réussir leur demande. Il met l’accent sur la nécessité de convaincre l’Officier de protection (OP), non pas en prouvant la véracité absolue de leur récit, mais en livrant un récit intime et crédible. Le manuel aborde des points clés comme la définition du statut de réfugié, la préparation à l’entretien avec l’OFPRA, et la manière de contrer les stéréotypes négatifs associés aux demandeurs d’asile. L’objectif final est d’accroître les chances d’obtenir le statut de réfugié en maîtrisant les attentes et les subtilités du processus.

Décryptage de la loi Immigration – Cimade

Décryptage de la loi Immigration – Cimade

Décryptage de la loi Immigration – Cimade

Ce document est un décryptage critique de la loi asile et immigration française du 26 janvier 2024, réalisé par La Cimade. Il analyse chapitre par chapitre les dispositions de cette loi, mettant en lumière son caractère répressif et attentatoire aux droits fondamentaux des migrants. Le texte souligne le contexte politique et médiatique marqué par une rhétorique anti-migrants, ainsi que le processus législatif chaotique ayant conduit à son adoption. L’analyse détaille les régressions concernant l’accès au séjour, les procédures d’expulsion, le droit d’asile, et la justice, en comparant la situation préexistante et les nouvelles mesures. Enfin, La Cimade formule des propositions concrètes pour contrer les effets négatifs de cette loi.