Ce document est un guide du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) datant de 1979 (réédité en 1992), expliquant l’interprétation et l’application de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. Il détaille les critères pour déterminer la qualité de réfugié, en analysant la définition du terme « réfugié » et en distinguant les réfugiés des migrants économiques. Le guide aborde les clauses d’inclusion, précisant les conditions pour être reconnu réfugié (crainte fondée de persécution pour des raisons de race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social ou opinions politiques, hors du pays de nationalité, incapacité de se réclamer de la protection de ce pays), ainsi que les clauses de cessation (perte du statut de réfugié) et d’exclusion (inadmissibilité au statut). Son objectif est d’offrir un manuel pratique aux autorités chargées de la détermination du statut de réfugié, basé sur l’expérience du HCR et la pratique des États.
Note de plaidoyer du forum des réfugiés sur le Pacte asile et migration- 2024
Note de plaidoyer du forum des réfugiés sur le Pacte asile et migration- 2024
Ce document est une note de plaidoyer rédigée par Forum réfugiés et France terre d’asile concernant le Pacte sur les migrations et l’asile de l’Union européenne. Il analyse le plan de mise en œuvre national français, mettant en avant les principaux enjeux et points de vigilance pour garantir le respect des droits fondamentaux dans l’application des nouvelles règles européennes. Le texte examine plusieurs éléments constitutifs du Pacte, notamment le système d’information Eurodac, la gestion des flux migratoires aux frontières, les procédures d’asile, l’accueil des demandeurs, la solidarité entre États membres et la protection des personnes vulnérables, en particulier les mineurs. L’objectif est de fournir des recommandations aux autorités françaises pour une élaboration collaborative et ouverte du plan national, en insistant sur la nécessité d’une mise en œuvre conforme au droit international et au bloc de constitutionnalité français.
Un site actualisé incontournable sur le droits des demandeurs d’asile : WATIZAT
Un site actualisé incontournable sur le droits des demandeurs d’asile : WATIZAT
L’association WATIZAT milite pour l’accès à l’information des personnes exilées en France. Le site présente des informations actualisées et pertinentes. Des supports de formation pour les exilés et ceux qui les accompagnent sont proposés. À signaler dans la rubrique Ressources les vidéos sur youtube en plusieurs langues. Elles permettent dans des vidéos courtes de 3 minutes de tout comprendre sur l’asile et ses différentes étapes. Allez vite sur la playlist en français …
Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile – 2024
Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile – 2024
Ce document est un décryptage du Pacte européen sur les migrations et l’asile, adopté en 2024. Il analyse les principaux textes législatifs et opérationnels de cette réforme, soulignant leurs aspects répressifs et sécuritaires. Le document examine plusieurs thèmes clés : l’externalisation du contrôle migratoire via des partenariats avec des pays tiers, le renforcement des dispositifs de contrôle et de refoulement aux frontières (y compris l’extension de l’approche « hotspot »), la notion de « solidarité » jugée inopérante et la possibilité de déroger au droit d’asile en cas de « crise », les mécanismes de détermination de l’État responsable de l’examen des demandes d’asile, le renforcement du fichage biométrique, et enfin, l’approche restrictive concernant le droit au séjour. L’objectif est de critiquer la réforme, en pointant ses lacunes en matière de respect des droits humains et son incapacité à gérer efficacement les migrations.
Guide des procédures OFPRA
Guide des procédures OFPRA
Certains sont nés ici et d’autres ailleurs. Toutes et tous se connaissent, s’entraident, s’aiment, sont amis. Toutes et tous vivent, ont un travail, une formation, un amoureux, une amoureuse, des hobbys, des rêves ici.
Aujourd’hui l’Etat demande à une partie de des Rouennais(e)s de (re)partir vers cet ailleurs qui depuis longtemps n’est plus le leur. Ces jeunes femmes et hommes, certains employés en CDI ou en CDD dans un métier « en tension », se voient aujourd’hui signifier leur Obligation de Quitter le Territoire Français. Aujourd’hui, ces enfants ont grandi, sont devenus adultes et ont construit une vie à Rouen, dans la Métropole, en Normandie. Les en arracher serait à nouveau les déraciner en affectant tout leur environnement familial, amical et professionnel…
Aujourd’hui l’Etat demande à une partie de des Rouennais(e)s de (re)partir vers cet ailleurs qui depuis longtemps n’est plus le leur. Ces jeunes femmes et hommes, certains employés en CDI ou en CDD dans un métier « en tension », se voient aujourd’hui signifier leur Obligation de Quitter le Territoire Français. Aujourd’hui, ces enfants ont grandi, sont devenus adultes et ont construit une vie à Rouen, dans la Métropole, en Normandie. Les en arracher serait à nouveau les déraciner en affectant tout leur environnement familial, amical et professionnel…
L’administration numérique en France : atteinte aux droits et dysfonctionnements
L’administration numérique en France : atteinte aux droits et dysfonctionnements
Ce rapport du Défenseur des droits analyse les conséquences du déploiement de la plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France), destinée à dématérialiser les demandes de titres de séjour. Il met en évidence des atteintes massives aux droits des usagers dûes à des dysfonctionnements techniques persistants, des choix de conception inadaptés, et un manque d’accompagnement suffisant. Le rapport conclut en formulant quatorze recommandations visant à améliorer l’ANEF, en particulier en garantissant un accès omnicanal aux demandes de titres de séjour et en renforçant les dispositifs d’accompagnement et de substitution pour les personnes vulnérables. L’objectif principal est de transformer l’ANEF d’un outil générateur de difficultés en un véritable service public respectueux des droits des étrangers.