Demande d’autorisation de travail : conseils pratiques 2026 ADATE

Demande d’autorisation de travail : conseils pratiques 2026 ADATE

Demande d’autorisation de travail : conseils pratiques 2026 ADATE

Cette newsletter informative et pratique de l’ ADATE de mai 2026, propose des conseils pratiques pour éviter les difficultés que rencontrent habituellement les employeurs.
Nous proposons une approche méthodique en plusieurs étapes :
* je vérifie si je suis concerné par la demande d’autorisation de travail (AT)
* je vérifie si ma demande est soumise à l’opposabilité de la situation de l’emploi
* je vérifie que j’ai renseigné correctement la demande et que j’ai déposé toutes les
pièces

Fiches pratiques : comprendre le Pacte européen sur les migrations et l’asile

Fiches pratiques : comprendre le Pacte européen sur les migrations et l’asile

Fiches pratiques : comprendre le Pacte européen sur les migrations et l’asile

Les fiches de la CFDA – Coordination française pour le droit d’asile – ont vocation à être mises à jour régulièrement dans la partie intitulée « En pratique en France ». Cette rubrique comporte des informations dont nous sommes sûr-es (décrets ou prise de position des autorités) et d’autres plus hypothétiques, exprimées au conditionnel. Elle sera mise à jour à chaque nouvelle publication de décrets, arrêtés, circulaires et informations reçues des différentes autorités.

Ces fiches, qui ne rentrent pas dans tous les détails du dispositif, mentionnent les dispositions pertinentes des textes européens et le cas échéant de leur transposition en droit français.

La difficulté principale dans leur rédaction est la confusion et le flou dans lesquels le gouvernement a œuvré pour la mise en œuvre de ce pacte.

Guide pratique sur le pacte européen – Forum des réfugiés- Juin 2026

Guide pratique sur le pacte européen – Forum des réfugiés- Juin 2026

Guide pratique sur le pacte européen – Forum des réfugiés- Juin 2026

Le Pacte européen sur la migration et l’asile constitue la réforme la plus profonde du
droit d’asile européen depuis le « paquet asile » du début des années 2010. Adopté le 14
mai 2024 par le Conseil de l’Union européenne après l’approbation du Parlement
européen le 10 avril 2024, il entre en application à compter du 12 juin 2026.
Selon le ministre de l’Intérieur auditionné par le Sénat en avril 2026, environ 40 % du
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) sera impacté. Il
s’agit donc d’une transformation radicale de la politique d’asile, tant au niveau européen
que national.

Les évolutions du Pacte européen sur la migration et l’asile- FAS- Juin 2026

Les évolutions du Pacte européen sur la migration et l’asile- FAS- Juin 2026

Les évolutions du Pacte européen sur la migration et l’asile- FAS- Juin 2026

Le Pacte européen sur la migration et l’asile (ci-après « Pacte ») est un ensemble de mesures législatives et opérationnelles visant à instaurer une réforme globale de la politique européenne en la matière. Adopté en 2024, il entre en application le 12 juin 2026.
Dans l’ensemble, le Pacte marque un recul de l’usage des directives au profit d’un recours massif aux règlements comme instruments législatifs, d’application directe, faisant évoluer le droit de l’Union européenne (UE) en matière d’asile d’une logique de normes minimales vers un rapprochement plus poussé des pratiques des États membres.

Guide pratique : gestion des droits aux prestations pour les réfugiés

Guide pratique : gestion des droits aux prestations pour les réfugiés

Guide pratique : gestion des droits aux prestations pour les réfugiés

Sommaire
► Parcours du demandeur d’asile
► Régularité du séjour en France
► Situation familiale
► Date d’effet de l’ouverture du droit
► Modalité de prise en compte de l’Ada dans le calcul des prestations
► Gestion des identifiants NIA et Nir des allocataires
► Domiciliation/hébergement
► Bénéficiaires de la protection internationale réinstallés
► Pièces justificatives à fournir
► Modalité des échanges avec la Caf

Municipales 2026 : 10 recommandations pour un territoire accueillant

Municipales 2026 : 10 recommandations pour un territoire accueillant

Municipales 2026 : 10 recommandations pour un territoire accueillant

À l’occasion des élections municipales de mars 2026, nos organisations souhaitent diffuser leurs recommandations aux candidat·es puis aux nouveaux et nouvelles élu·es.
Celles-ci visent la mise en œuvre d’une politique d’accueil des personnes exilées à l’échelle locale, mais avant tout de permettre l’inclusion et l’accès à l’autonomie de toutes les personnes, quelles que soient leur origine et leur situation administrative.
À moins de deux ans de l’élection présidentielle, il est en effet essentiel que les maires utilisent au mieux leurs compétences en matière de cohésion sociale, pour lutter contre les divisions. Nous recommandons en premier lieu aux futur·es maires de rejoindre l’ANVITA, afin de défendre l’accueil digne sur nos territoires