Guide pratique sur le pacte européen – Forum des réfugiés- Juin 2026

Guide pratique sur le pacte européen – Forum des réfugiés- Juin 2026

Guide pratique sur le pacte européen – Forum des réfugiés- Juin 2026

Le Pacte européen sur la migration et l’asile constitue la réforme la plus profonde du
droit d’asile européen depuis le « paquet asile » du début des années 2010. Adopté le 14
mai 2024 par le Conseil de l’Union européenne après l’approbation du Parlement
européen le 10 avril 2024, il entre en application à compter du 12 juin 2026.
Selon le ministre de l’Intérieur auditionné par le Sénat en avril 2026, environ 40 % du
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) sera impacté. Il
s’agit donc d’une transformation radicale de la politique d’asile, tant au niveau européen
que national.

Les évolutions du Pacte européen sur la migration et l’asile- FAS- Juin 2026

Les évolutions du Pacte européen sur la migration et l’asile- FAS- Juin 2026

Les évolutions du Pacte européen sur la migration et l’asile- FAS- Juin 2026

Le Pacte européen sur la migration et l’asile (ci-après « Pacte ») est un ensemble de mesures législatives et opérationnelles visant à instaurer une réforme globale de la politique européenne en la matière. Adopté en 2024, il entre en application le 12 juin 2026.
Dans l’ensemble, le Pacte marque un recul de l’usage des directives au profit d’un recours massif aux règlements comme instruments législatifs, d’application directe, faisant évoluer le droit de l’Union européenne (UE) en matière d’asile d’une logique de normes minimales vers un rapprochement plus poussé des pratiques des États membres.

Guide pratique : gestion des droits aux prestations pour les réfugiés

Guide pratique : gestion des droits aux prestations pour les réfugiés

Guide pratique : gestion des droits aux prestations pour les réfugiés

Sommaire
► Parcours du demandeur d’asile
► Régularité du séjour en France
► Situation familiale
► Date d’effet de l’ouverture du droit
► Modalité de prise en compte de l’Ada dans le calcul des prestations
► Gestion des identifiants NIA et Nir des allocataires
► Domiciliation/hébergement
► Bénéficiaires de la protection internationale réinstallés
► Pièces justificatives à fournir
► Modalité des échanges avec la Caf

Municipales 2026 : 10 recommandations pour un territoire accueillant

Municipales 2026 : 10 recommandations pour un territoire accueillant

Municipales 2026 : 10 recommandations pour un territoire accueillant

À l’occasion des élections municipales de mars 2026, nos organisations souhaitent diffuser leurs recommandations aux candidat·es puis aux nouveaux et nouvelles élu·es.
Celles-ci visent la mise en œuvre d’une politique d’accueil des personnes exilées à l’échelle locale, mais avant tout de permettre l’inclusion et l’accès à l’autonomie de toutes les personnes, quelles que soient leur origine et leur situation administrative.
À moins de deux ans de l’élection présidentielle, il est en effet essentiel que les maires utilisent au mieux leurs compétences en matière de cohésion sociale, pour lutter contre les divisions. Nous recommandons en premier lieu aux futur·es maires de rejoindre l’ANVITA, afin de défendre l’accueil digne sur nos territoires

Danger sur les droits de l’homme en France en 2024 – Rapport Human Rights Watch

Danger sur les droits de l’homme en France en 2024 – Rapport Human Rights Watch

Danger sur les droits de l’homme en France en 2024 – Rapport Human Rights Watch

Les élections législatives anticipées de 2024 ont été marquées par une montée des rhétoriques
racistes et xénophobes. Les contraintes imposées par le gouvernement à la société civile ont
impacté la capacité des organisations non gouvernementales à mener à bien leurs missions.
Les indicateurs nationaux ont montré une augmentation des crimes racistes, antisémites et
xénophobes ainsi que l’augmentation des inégalités économiques dans la société française. De nombreux indicateurs montrent une atteinte aux droits de l’homme qui demandent une vigilance accrue

14 propositions concrètes pour un accueil digne des exilés

14 propositions concrètes pour un accueil digne des exilés

14 propositions concrètes pour un accueil digne des exilés

L’association Groupe SOS Solidarités est un acteur du secteur social et médico-social proposant accueil, hébergement et accompagnement des personnes en situation d’exil, avec la ferme conviction qu’elles sont une chance et une richesse pour notre société, notre culture et notre histoire.

Les 14 propositions ont été émises lors du débat sur la loi Asile et immigration qui a été votée au Parlement en 2024, et qui est, comme on le sait, sécuritaire et restrictive. Elle a été complétée par la circulaire Retailleau, réduisant encore les conditions d’une intégration réelle et d’un accueil digne.

Ces 14 propositions reste un plaidoyer né des observations quotidiennes qui est toujours d’actualité.