Fiches pratiques : comprendre le Pacte européen sur les migrations et l’asile

Fiches pratiques : comprendre le Pacte européen sur les migrations et l’asile

Fiches pratiques : comprendre le Pacte européen sur les migrations et l’asile

Les fiches de la CFDA – Coordination française pour le droit d’asile – ont vocation à être mises à jour régulièrement dans la partie intitulée « En pratique en France ». Cette rubrique comporte des informations dont nous sommes sûr-es (décrets ou prise de position des autorités) et d’autres plus hypothétiques, exprimées au conditionnel. Elle sera mise à jour à chaque nouvelle publication de décrets, arrêtés, circulaires et informations reçues des différentes autorités.

Ces fiches, qui ne rentrent pas dans tous les détails du dispositif, mentionnent les dispositions pertinentes des textes européens et le cas échéant de leur transposition en droit français.

La difficulté principale dans leur rédaction est la confusion et le flou dans lesquels le gouvernement a œuvré pour la mise en œuvre de ce pacte.

Les évolutions du Pacte européen sur la migration et l’asile- FAS- Juin 2026

Les évolutions du Pacte européen sur la migration et l’asile- FAS- Juin 2026

Les évolutions du Pacte européen sur la migration et l’asile- FAS- Juin 2026

Le Pacte européen sur la migration et l’asile (ci-après « Pacte ») est un ensemble de mesures législatives et opérationnelles visant à instaurer une réforme globale de la politique européenne en la matière. Adopté en 2024, il entre en application le 12 juin 2026.
Dans l’ensemble, le Pacte marque un recul de l’usage des directives au profit d’un recours massif aux règlements comme instruments législatifs, d’application directe, faisant évoluer le droit de l’Union européenne (UE) en matière d’asile d’une logique de normes minimales vers un rapprochement plus poussé des pratiques des États membres.

Note de plaidoyer du forum des réfugiés sur le Pacte asile et migration- 2024

Note de plaidoyer du forum des réfugiés sur le Pacte asile et migration- 2024

Note de plaidoyer du forum des réfugiés sur le Pacte asile et migration- 2024

Ce document est une note de plaidoyer rédigée par Forum réfugiés et France terre d’asile concernant le Pacte sur les migrations et l’asile de l’Union européenne. Il analyse le plan de mise en œuvre national français, mettant en avant les principaux enjeux et points de vigilance pour garantir le respect des droits fondamentaux dans l’application des nouvelles règles européennes. Le texte examine plusieurs éléments constitutifs du Pacte, notamment le système d’information Eurodac, la gestion des flux migratoires aux frontières, les procédures d’asile, l’accueil des demandeurs, la solidarité entre États membres et la protection des personnes vulnérables, en particulier les mineurs. L’objectif est de fournir des recommandations aux autorités françaises pour une élaboration collaborative et ouverte du plan national, en insistant sur la nécessité d’une mise en œuvre conforme au droit international et au bloc de constitutionnalité français.

Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile – 2024

Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile – 2024

Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile – 2024

Ce document est un décryptage du Pacte européen sur les migrations et l’asile, adopté en 2024. Il analyse les principaux textes législatifs et opérationnels de cette réforme, soulignant leurs aspects répressifs et sécuritaires. Le document examine plusieurs thèmes clés : l’externalisation du contrôle migratoire via des partenariats avec des pays tiers, le renforcement des dispositifs de contrôle et de refoulement aux frontières (y compris l’extension de l’approche « hotspot »), la notion de « solidarité » jugée inopérante et la possibilité de déroger au droit d’asile en cas de « crise », les mécanismes de détermination de l’État responsable de l’examen des demandes d’asile, le renforcement du fichage biométrique, et enfin, l’approche restrictive concernant le droit au séjour. L’objectif est de critiquer la réforme, en pointant ses lacunes en matière de respect des droits humains et son incapacité à gérer efficacement les migrations.