Décryptage de la loi Immigration – Cimade

Décryptage de la loi Immigration – Cimade

Décryptage de la loi Immigration – Cimade

Ce document est un décryptage critique de la loi asile et immigration française du 26 janvier 2024, réalisé par La Cimade. Il analyse chapitre par chapitre les dispositions de cette loi, mettant en lumière son caractère répressif et attentatoire aux droits fondamentaux des migrants. Le texte souligne le contexte politique et médiatique marqué par une rhétorique anti-migrants, ainsi que le processus législatif chaotique ayant conduit à son adoption. L’analyse détaille les régressions concernant l’accès au séjour, les procédures d’expulsion, le droit d’asile, et la justice, en comparant la situation préexistante et les nouvelles mesures. Enfin, La Cimade formule des propositions concrètes pour contrer les effets négatifs de cette loi.

Pour que l’asile soit un droit réel (CFDA)

Pour que l’asile soit un droit réel (CFDA)

Pour que l’asile soit un droit réel (CFDA)

A la suite des dernières réformes de l’asile en 2015 et 2018, les 18 organisations de la CFDA constatent que le système de l’asile en France est toujours globalement défaillant et très complexe. Les mesures prises visent à dissuader l’arrivée des personnes étrangères, pour diminuer le nombre de demandes d’asile présentées, plutôt qu’à garantir la réalité du droit d’asile.

ADATE : Informations et conseils juridiques en ligne

ADATE : Informations et conseils juridiques en ligne

ADATE : Informations et conseils juridiques en ligne

Voici un site développé par l’ADATE, répertoriant diverses informations sur les droits des étrangers : les différents titres de séjours, les différentes démarches administratives avant de venir en France, pendant le séjour, les différentes protections (sociale, familiale, médicale…).

Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République : Faire reculer les situations de non-droit.

Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République : Faire reculer les situations de non-droit.

Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République : Faire reculer les situations de non-droit.

Collège de praticiens du droit des étrangers – 21 Janvier 2020

Dans ce rapport au gouvernement et au Président de la République, 11 experts issus de la haute administration, du monde de l’entreprise, syndical, associatif et universitaire proposent des pistes de reconstruction concrète de la politique d’asile et d’immigration, pour faciliter le droit au séjour pour ces étrangers actuellement non expulsables, non régularisables. Ces pistes s’organisent autour de 4 axes : un cadre d’ensemble repensé, une politique d’asile renouvelée, une protection humanitaire clairement définie, et une migration du travail modernisée.

Prenant le contre-pied de la politique en vigueur, ces propositions chocs montrent que des perspectives réalistes sont possibles. Une mine de réflexions !

 

AME : un droit à la santé remis en cause

AME : un droit à la santé remis en cause

AME : un droit à la santé remis en cause

Des amendements gouvernementaux ont été votés le 7 Novembre 2019, pour réformer l’AME – l’Aide médicale d’Etat. Des restrictions dans l’accès aux droits à la santé, et un délai de trois mois pour le recours à la couverture maladie. D’où viennent les constats qui sont à l’origine de ces décisions ? C’est ce que la CIMADE explore …

Vademecum au débat parlementaire sur l’immigration-2019

Vademecum au débat parlementaire sur l’immigration-2019

Vademecum au débat parlementaire sur l’immigration-2019

Un Vademecum signé par de très nombreuses associations et individus engagés présente de façon claire des éléments de réflexion à prendre en compte dans le débat parlementaire sur l’immigration.

Il a été publié notamment sur le site du GISTI.