Guide pratique sur le pacte européen – Forum des réfugiés- Juin 2026

Guide pratique sur le pacte européen – Forum des réfugiés- Juin 2026

Guide pratique sur le pacte européen – Forum des réfugiés- Juin 2026

Le Pacte européen sur la migration et l’asile constitue la réforme la plus profonde du
droit d’asile européen depuis le « paquet asile » du début des années 2010. Adopté le 14
mai 2024 par le Conseil de l’Union européenne après l’approbation du Parlement
européen le 10 avril 2024, il entre en application à compter du 12 juin 2026.
Selon le ministre de l’Intérieur auditionné par le Sénat en avril 2026, environ 40 % du
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) sera impacté. Il
s’agit donc d’une transformation radicale de la politique d’asile, tant au niveau européen
que national.

Les évolutions du Pacte européen sur la migration et l’asile- FAS- Juin 2026

Les évolutions du Pacte européen sur la migration et l’asile- FAS- Juin 2026

Les évolutions du Pacte européen sur la migration et l’asile- FAS- Juin 2026

Le Pacte européen sur la migration et l’asile (ci-après « Pacte ») est un ensemble de mesures législatives et opérationnelles visant à instaurer une réforme globale de la politique européenne en la matière. Adopté en 2024, il entre en application le 12 juin 2026.
Dans l’ensemble, le Pacte marque un recul de l’usage des directives au profit d’un recours massif aux règlements comme instruments législatifs, d’application directe, faisant évoluer le droit de l’Union européenne (UE) en matière d’asile d’une logique de normes minimales vers un rapprochement plus poussé des pratiques des États membres.

Guide pratique : gestion des droits aux prestations pour les réfugiés

Guide pratique : gestion des droits aux prestations pour les réfugiés

Guide pratique : gestion des droits aux prestations pour les réfugiés

Sommaire
► Parcours du demandeur d’asile
► Régularité du séjour en France
► Situation familiale
► Date d’effet de l’ouverture du droit
► Modalité de prise en compte de l’Ada dans le calcul des prestations
► Gestion des identifiants NIA et Nir des allocataires
► Domiciliation/hébergement
► Bénéficiaires de la protection internationale réinstallés
► Pièces justificatives à fournir
► Modalité des échanges avec la Caf

Pourquoi promouvoir la régularisation large et durable des personnes sans-papiers ?

Pourquoi promouvoir la régularisation large et durable des personnes sans-papiers ?

Pourquoi promouvoir la régularisation large et durable des personnes sans-papiers ?

La CIMADE a imaginé une circulaire pour promouvoir une autre politique et d’autres pratiques qui tendraient vers la liberté de circulation et qui installeraient une égalité de droits entre toutes et tous.

Diffusons massivement cette circulaire pour que nos décideurs et décideuses politiques puissent s’en inspirer ! Comment ? Télécharger la circulaire et envoyez la par email ou courrier postal à votre préfecture.

Voir les propositions concrètes de la CIMADE.

Une politique migratoire plus humaine et efficace rapporterait 3,3 milliards d’euros par an

Une politique migratoire plus humaine et efficace rapporterait 3,3 milliards d’euros par an

Une politique migratoire plus humaine et efficace rapporterait 3,3 milliards d’euros par an

L’amélioration de notre capacité et de notre qualité d’accueil constitue un levier majeur pour permettre la réalisation du potentiel économique que représente l’immigration pour la France, en particulier dans un contexte de vieillissement démographique et de tensions sur le marché du travail. Des arbitrages budgétaires et législatifs sont nécessaires dès les débats parlementaires en cours, pour l’instant inadaptés face aux exigences de l’accueil et l’intégration, pour enclencher une dynamique vertueuse dont les effets sociaux et économiques pourront être visibles dès 2026.

France terre d’asile appelle à un changement de paradigme sur les questions migratoires, pour des politiques qui seront non seulement plus respectueuses des droits fondamentaux des personnes, mais aussi plus efficaces en termes de dépenses et de recettes.

A la merci d’un papier qui n’arrive pas : le travail des étrangers en France

A la merci d’un papier qui n’arrive pas : le travail des étrangers en France

A la merci d’un papier qui n’arrive pas : le travail des étrangers en France

Vous ne lirez pas ces témoignages ailleurs. Il a fallu à Amnesty International un an et demi d’enquête pour recueillir la parole de 27 hommes et femmes venus de 16 pays, qui vivent et travaillent en France depuis des années. Des récits rares, de personnes qui n’ont déjà pas le temps de vivre.

Du jour au lendemain, pour ces travailleurs étrangers, leur vie a basculé dans l’irrégularité : leur demande de renouvellement a bien été déposée, mais la carte n’est pas arrivée à temps. Privées de papiers, elles ont tout perdu : emplois, revenus, parfois logements. Cliquez sur lire l’enquête, puis surtout signez la pétition pour faire changer les choses !!!