Guide des procédures OFPRA

Guide des procédures OFPRA

1 Fév 2025 | Démarches, Droits des étrangers, Ressources et liens utiles

Guide des procédures OFPRA

Certains sont nés ici et d’autres ailleurs. Toutes et tous se connaissent, s’entraident, s’aiment, sont amis. Toutes et tous vivent, ont un travail, une formation, un amoureux, une amoureuse, des hobbys, des rêves ici.
Aujourd’hui l’Etat demande à une partie de des Rouennais(e)s de (re)partir vers cet ailleurs qui depuis longtemps n’est plus le leur. Ces jeunes femmes et hommes, certains employés en CDI ou en CDD dans un métier « en tension », se voient aujourd’hui signifier leur Obligation de Quitter le Territoire Français. Aujourd’hui, ces enfants ont grandi, sont devenus adultes et ont construit une vie à Rouen, dans la Métropole, en Normandie. Les en arracher serait à nouveau les déraciner en affectant tout leur environnement familial, amical et professionnel…
Guide-des-procedures-OFPRA-mars-2024
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L’administration numérique en France : atteinte aux droits et dysfonctionnements

L’administration numérique en France : atteinte aux droits et dysfonctionnements

1 Fév 2025 | Actualités, Démarches, Droits des étrangers, Pour approfondir, Ressources et liens utiles

L’administration numérique en France : atteinte aux droits et dysfonctionnements

Ce rapport du Défenseur des droits analyse les conséquences du déploiement de la plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France), destinée à dématérialiser les demandes de titres de séjour. Il met en évidence des atteintes massives aux droits des usagers dûes à des dysfonctionnements techniques persistants, des choix de conception inadaptés, et un manque d’accompagnement suffisant. Le rapport conclut en formulant quatorze recommandations visant à améliorer l’ANEF, en particulier en garantissant un accès omnicanal aux demandes de titres de séjour et en renforçant les dispositifs d’accompagnement et de substitution pour les personnes vulnérables. L’objectif principal est de transformer l’ANEF d’un outil générateur de difficultés en un véritable service public respectueux des droits des étrangers.
ddd_rapport_ANEF_20241127
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L’ AME : le rapport parlementaire 2023

L’ AME : le rapport parlementaire 2023

1 Fév 2025 | Droits des étrangers, Pour approfondir, Ressources et liens utiles

L’ AME : le rapport parlementaire 2023

Ce rapport, rédigé en décembre 2023 par Claude Evin et Patrick Stefanini pour les ministères de l’Intérieur, de la Santé et de l’Organisation territoriale, évalue l’Aide Médicale de l’État (AME) en France. Il analyse l’augmentation significative du nombre de bénéficiaires depuis 2019, explorant les liens avec l’immigration irrégulière tout en soulignant que l’AME n’est pas uniquement destinée aux étrangers en situation irrégulière. Le rapport examine ensuite l’efficacité des contrôles anti-fraude, les propositions du Sénat pour remplacer l’AME par une Aide Médicale d’Urgence (AMU) et leurs conséquences potentielles sur l’accès aux soins. Enfin, il propose des améliorations pour renforcer le contrôle de l’AME, améliorer l’efficience des soins et la cohérence des politiques étatiques, notamment en matière d’éloignement des étrangers. Une comparaison internationale des politiques de santé pour les étrangers en situation irrégulière est également présentée.
rapport_ame-decembre-2023
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Décryptage de la loi Immigration – Cimade

Décryptage de la loi Immigration – Cimade

29 Jan 2025 | Droits des étrangers, Pour approfondir, Ressources et liens utiles

Décryptage de la loi Immigration – Cimade

Ce document est un décryptage critique de la loi asile et immigration française du 26 janvier 2024, réalisé par La Cimade. Il analyse chapitre par chapitre les dispositions de cette loi, mettant en lumière son caractère répressif et attentatoire aux droits fondamentaux des migrants. Le texte souligne le contexte politique et médiatique marqué par une rhétorique anti-migrants, ainsi que le processus législatif chaotique ayant conduit à son adoption. L’analyse détaille les régressions concernant l’accès au séjour, les procédures d’expulsion, le droit d’asile, et la justice, en comparant la situation préexistante et les nouvelles mesures. Enfin, La Cimade formule des propositions concrètes pour contrer les effets négatifs de cette loi.
Decryptage-Cimade-Loi-asile-et-immigration-du-26-janvier-2024-Document-definitif
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Pour que l’asile soit un droit réel (CFDA)

Pour que l’asile soit un droit réel (CFDA)

6 Fév 2023 | Actualités, Droits des étrangers

Pour que l’asile soit un droit réel (CFDA)

A la suite des dernières réformes de l’asile en 2015 et 2018, les 18 organisations de la CFDA constatent que le système de l’asile en France est toujours globalement défaillant et très complexe. Les mesures prises visent à dissuader l’arrivée des personnes étrangères, pour diminuer le nombre de demandes d’asile présentées, plutôt qu’à garantir la réalité du droit d’asile.

Lire l'article de la CFDA

ADATE : Informations et conseils juridiques en ligne

ADATE : Informations et conseils juridiques en ligne

6 Fév 2023 | Droits des étrangers, Ressources et liens utiles, Sites ressources

ADATE : Informations et conseils juridiques en ligne

Accéder au site ADATE

Voici un site développé par l’ADATE, répertoriant diverses informations sur les droits des étrangers : les différents titres de séjours, les différentes démarches administratives avant de venir en France, pendant le séjour, les différentes protections (sociale, familiale, médicale…).

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