Droits des étrangers
Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile – 2024
Ce document est un décryptage du Pacte européen sur les migrations et l’asile, adopté en 2024. Il analyse les principaux textes législatifs et opérationnels de cette réforme, soulignant leurs aspects répressifs et sécuritaires
Guide des procédures OFPRA
Il s’agit du « Guide des procédures de l’OFPRA » de mars 2024, un document officiel de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Tout le parcours de l’asile depuis l’introduction de la demande d’asile.
L’administration numérique en France : atteinte aux droits et dysfonctionnements
Ce rapport du Défenseur des droits analyse les conséquences du déploiement de la plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France), destinée à dématérialiser les demandes de titres de séjour.
L’ AME : le rapport parlementaire 2023
Ce rapport, rédigé en décembre 2023 par Claude Evin et Patrick Stefanini pour les ministères de l’Intérieur, de la Santé et de l’Organisation territoriale, évalue l’Aide Médicale de l’État (AME) en France.
Décryptage de la loi Immigration – Cimade
Ce document est un décryptage critique de la loi asile et immigration française du 26 janvier 2024, réalisé par La Cimade
Pour que l’asile soit un droit réel (CFDA)
Alors que le gouvernement annonce une nouvelle loi sur l’asile et l’immigration, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) pose les 15 conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel.
ADATE : Informations et conseils juridiques en ligne
Le site INFO DROITS ÉTRANGERS a pour objectif de répondre aux nombreuses interrogations liées aux droits des étrangers en France. Il s’adresse aux particuliers comme aux professionnels pour leur apporter des informations juridiques sur les droits des étrangers en France de manière pédagogique.
Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République : Faire reculer les situations de non-droit.
Des propositions chocs pour faciliter le droit au séjour des non expulsables, non régularisables.
