Droits des étrangers
Demande d’autorisation de travail : conseils pratiques 2026 ADATE
La demande d’autorisation de travail (AT) est un préalable obligatoire à l’embauche des
personnes de nationalité étrangère titulaires – ou qui souhaitent l’obtention – d’une carte
de séjour portant la mention “salarié”, “travailleur temporaire” ou “ travailleur saisonnier”. Ce kit employeur de 2026 est là pour faciliter cette étape qui peut paraître complexe. Mais là tout s’explique !
Fiches pratiques : comprendre le Pacte européen sur les migrations et l’asile
Les fiches de la CFDA - Coordination française pour le droit d'asile - ont vocation à être mises à jour régulièrement dans la partie intitulée « En pratique en France ». Cette rubrique comporte des informations dont nous sommes sûr-es (décrets ou prise de position des...
Guide pratique sur le pacte européen – Forum des réfugiés- Juin 2026
Consultation limitée avec la société civile, absence de débat législatif, changements par voie réglementaire : le processus de mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile est marqué en France par une approche peu démocratique. Par ailleurs, l’adaptation du système d’asile ne devrait pas être au complète à l’échéance du 12 juin 2026, fixée par les textes, alors que les autorités avaient deux ans pour s’y préparer.
Les évolutions du Pacte européen sur la migration et l’asile- FAS- Juin 2026
Le Pacte européen sur la migration et l’asile (ci-après « Pacte ») est un ensemble de mesures législatives et opérationnelles visant à instaurer une réforme globale de la politique européenne en la matière. Adopté en 2024, il entre en application le 12 juin 2026. Dans...
Guide pratique : gestion des droits aux prestations pour les réfugiés
En qualité d’allocataires, les personnes reconnues réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent ouvrir droit aux
prestations légales ainsi qu’aux aides et services de l’action sociale dès le mois suivant leur entrée en France avec un effet rétroactif sous réserve qu’elles aient formulé une demande. Rien n’est effectif avant qu’ils ne soient reconnus réfugiés. Ce guide permet de mieux les accompagner dans leurs démarches.
Municipales 2026 : 10 recommandations pour un territoire accueillant
Les municipales c’est demain ! Six organisations ont publié 10 recommandations déclinées de manière concrète pour promouvoir un accueil digne sur les territoires locaux. Saisissons nous de ces recommandations, faisons les circuler et appliquer partout !
Danger sur les droits de l’homme en France en 2024 – Rapport Human Rights Watch
Des droits de l’homme en recul en France en 2024 d’après le Rapport de Human Rigths Watch par pays : droits d’asile, droits des enfants, droits sociaux … des constats inquiétants dans un climat xénophobe qui amplifie les discriminations. La veille citoyenne s’impose !
14 propositions concrètes pour un accueil digne des exilés
Au moment où la loi Asile et Immigration a été débattue, le groupe SOS Solidarités a émis 14 propositions extrêmement concrètes avec à chaque fois une proposition majeure comme, entre autres : lever les incohérences et la complexité de l’accès au séjour, favoriser une meilleure insertion professionnelle des personnes réfugiés ( exemple des parents d’enfants réfugiés), mieux prendre en compte la vulnérabilité des personnes etc … Un constat, une proposition, un combat à mener …
