Droits des étrangers
Un an après la loi de Janvier 2024 : qu’en est-il du droit d’asile ?
Un an après la publication de la loi Immigration 2024, Le « Baromètre de l’application des lois », publié par l’Assemblée nationale, nous apprend qu’à la mi-février 2025, seules 16 des 30 mesures d’application (53%) de cette loi avaient été publiées. Qu’en est-il des menaces sur le droit d’asile ? Juge unique ? Pôle asile ? qu’en est-il ?
INFO-REFUGIES : le site de référence actualisé en 7 langues
Gratuite et accessible à tous, elle s’adresse aux personnes réfugiées mais aussi à leurs accompagnants. Vous y trouverez de l’information simplifiée, traduite en 7 langues, écoutable et facilement partageable.
Guide des procédures et critères du HCR pour obtenir l’asile
Ce document est un guide du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) datant de 1979 (réédité en 1992), expliquant l’interprétation et l’application de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés
Note de plaidoyer du forum des réfugiés sur le Pacte asile et migration- 2024
Ce document est une note de plaidoyer rédigée par Forum réfugiés et France terre d’asile concernant le Pacte sur les migrations et l’asile de l’Union européenne. Mise en avant des principaux enjeux et points de vigilance pour garantir le respect des droits fondamentaux dans l’application des nouvelles règles européennes
Un site actualisé incontournable sur le droits des demandeurs d’asile : WATIZAT
Un site remarquable notamment par ses vidéos courtes (3 mn) et actualisées après la loi Immigration 2024- pour tout comprendre sur les étapes de l’asile- Un incontournable pour découvrir ou s’actualiser.
Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile – 2024
Ce document est un décryptage du Pacte européen sur les migrations et l’asile, adopté en 2024. Il analyse les principaux textes législatifs et opérationnels de cette réforme, soulignant leurs aspects répressifs et sécuritaires
Guide des procédures OFPRA
Il s’agit du « Guide des procédures de l’OFPRA » de mars 2024, un document officiel de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Tout le parcours de l’asile depuis l’introduction de la demande d’asile.
L’administration numérique en France : atteinte aux droits et dysfonctionnements
Ce rapport du Défenseur des droits analyse les conséquences du déploiement de la plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France), destinée à dématérialiser les demandes de titres de séjour.
