Fiches pratiques : comprendre le Pacte européen sur les migrations et l’asile

Les fiches de la CFDA – Coordination française pour le droit d’asile – ont vocation à être mises à jour régulièrement dans la partie intitulée « En pratique en France ». Cette rubrique comporte des informations dont nous sommes sûr-es (décrets ou prise de position des autorités) et d’autres plus hypothétiques, exprimées au conditionnel. Elle sera mise à jour à chaque nouvelle publication de décrets, arrêtés, circulaires et informations reçues des différentes autorités.

Ces fiches, qui ne rentrent pas dans tous les détails du dispositif, mentionnent les dispositions pertinentes des textes européens et le cas échéant de leur transposition en droit français.

La difficulté principale dans leur rédaction est la confusion et le flou dans lesquels le gouvernement a œuvré pour la mise en œuvre de ce pacte.