Note de plaidoyer du forum des réfugiés sur le Pacte asile et migration- 2024

Note de plaidoyer du forum des réfugiés sur le Pacte asile et migration- 2024

Note de plaidoyer du forum des réfugiés sur le Pacte asile et migration- 2024

Ce document est une note de plaidoyer rédigée par Forum réfugiés et France terre d’asile concernant le Pacte sur les migrations et l’asile de l’Union européenne. Il analyse le plan de mise en œuvre national français, mettant en avant les principaux enjeux et points de vigilance pour garantir le respect des droits fondamentaux dans l’application des nouvelles règles européennes. Le texte examine plusieurs éléments constitutifs du Pacte, notamment le système d’information Eurodac, la gestion des flux migratoires aux frontières, les procédures d’asile, l’accueil des demandeurs, la solidarité entre États membres et la protection des personnes vulnérables, en particulier les mineurs. L’objectif est de fournir des recommandations aux autorités françaises pour une élaboration collaborative et ouverte du plan national, en insistant sur la nécessité d’une mise en œuvre conforme au droit international et au bloc de constitutionnalité français.

Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile – 2024

Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile – 2024

Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile – 2024

Ce document est un décryptage du Pacte européen sur les migrations et l’asile, adopté en 2024. Il analyse les principaux textes législatifs et opérationnels de cette réforme, soulignant leurs aspects répressifs et sécuritaires. Le document examine plusieurs thèmes clés : l’externalisation du contrôle migratoire via des partenariats avec des pays tiers, le renforcement des dispositifs de contrôle et de refoulement aux frontières (y compris l’extension de l’approche « hotspot »), la notion de « solidarité » jugée inopérante et la possibilité de déroger au droit d’asile en cas de « crise », les mécanismes de détermination de l’État responsable de l’examen des demandes d’asile, le renforcement du fichage biométrique, et enfin, l’approche restrictive concernant le droit au séjour. L’objectif est de critiquer la réforme, en pointant ses lacunes en matière de respect des droits humains et son incapacité à gérer efficacement les migrations.